CONVENTION DE PARTENARIAT
La présente convention règle les rapports entre :
L’ Association « Nanga, Boussoum en Carladès » dont le siège est situé à Polminhac / Cantal / France, représentée par sa Présidente ci après nommée, et le Conseil d’Administration dont les statuts de l’Association définissent les droits et les devoirs.
d’une part, et
Le COGES ( Centre de Gestion du Centre de Santé et de Promotion Sociale) de Boussoum, créé par décret le 22 février 2009, représenté par son Président Mr BORO Lamouni, et agissant sous la tutelle administrative de Mr le Médecin-chef du district sanitaire de TOUGAN et sous la responsabilité de l’Infirmière-Major Mme BADIEL Alimata ,
d’autre part .
Vu les échanges issus de la visite à Boussoum en date du 3 mars 2011, les deux parties s’engagent à respecter le contenu des articles suivants :
1- ARTICLE 1 : Les mandataires
Madame LAPORTE Francine, Présidente de l’Association « Nanga, Boussoum en Carladès »
et
Monsieur BORO Lamouni, Président du COGES de Boussoum , assisté de Mme BADIEL Alimata, Infirmière-Major en charge du dispensaire, auront pouvoir de décision et délégation de signatures, pour la durée de leur mandat ou de leur fonction.
Les mandataires devront faire preuve d’intégrité et de désintéressement personnel et ne devront pas perdre de vue l’intérêt général.
Le présent article sera obligatoirement réactualisé en cas de changement de mandataire.
2- ARTICLE 2 : Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir le cadre des relations entre les partenaires. Elle établit leurs engagements réciproques et les modalités de fonctionnement du partenariat.
3- ARTICLE 3 : Cadre du partenariat
Le partenariat s’inscrit dans une dynamique de développement durable. Il a pour but de contribuer à l’amélioration du cadre de vie et du cadre de travail dans le dispensaire de Boussoum et à l’accompagnement des actions sanitaires en faveur de la population de Boussoum et notamment des mères et des enfants .
ARTICLE 4 : Modalités générales de collaboration
Dans ce cadre, le COGES de Boussoum s’engage à :
- faire connaître, en début d’année, les besoins inventoriés par les acteurs chargés de la santé, en l’occurrence par le ( la) Responsable du dispensaire de Boussoum.
- gérer les fonds reçus avec honnêteté et parcimonie et les affecter exclusivement aux besoins inventoriés.
- axer ses efforts sur l’information sanitaire auprès des femmes et des mères
- effectuer une visite médicale annuelle de contrôle pour tous les élèves, après le CP1
- constituer une caisse de solidarité pour les indigents
- fournir une facture dûment certifiée pour chaque achat réalisé et la transmettre avant le mois de septembre de l’année en cours.
- Faire connaître la situation du dispensaire en terme de résultats.
- informer l’Association « Nanga, Boussoum en Carladès » de tout changement qui pourrait modifier le partenariat.
- Recevoir, éventuellement, une visite annuelle d’un ( ou plusieurs) membre(s) de l’Association « Nanga Boussoum en Carladès » afin de faire le point sur l’évolution de la relation partenariale.
- accepter un droit de regard sur le registre de comptabilité du Comité de Gestion.
- acheter le matériel nécessaire sur le territoire burkinabé afin de contribuer à l’économie du pays .
- entretenir et maintenir en bon état de fonctionnement le matériel financé par l’Association
Dans ce cadre, l’Association « Nanga, Boussoum en Carladès » s’engage à :
- se conformer au champ d’intervention défini par les statuts de l’Association en date du
4 .11.2011 et le règlement intérieur qui y est rattaché.
- accompagner financièrement l’évolution sanitaire du village de Boussoum d’un point de vue matériel et dans les actions de prévention et de soin.
- entretenir avec les autorités locales référentes - Maire, Conseiller du village, Médecin chef du district sanitaire de Tougan - des relations de bonne collaboration et d’information
- encourager les échanges professionnels entre les acteurs de santé ( infirmier, sage femme .. ) des deux pays.
- analyser avec justesse les besoins et y répondre intelligemment
- sensibiliser, informer la population et les autorités du territoire du Carladès sur l’intérêt de ce partenariat.
- contribuer aux actions d’information en direction des mères et des filles du village de Boussoum
- mettre en place des actions solidaires et participatives permettant de recueillir des fonds.
- assurer une diffusion élargie des actions et des réalisations effectuées à Boussoum.
- vérifier scrupuleusement l’affectation des fonds adressés au COGES de Boussoum
Le COGES de Boussoum et l’Association « Nanga, Boussoum en Carladès » s’engagent à :
- Nommer un référent dans chaque structure pour faciliter les relations :
Pour le COGES, les référents désignés sont : Mr BORO Lamouni et Mme BADIEL Alimata. Pour l’Association « Nanga, Boussoum en Carladès », les référents désignés sont : Mme LAPORTE Francine et Mr SIOZARD Hervé.
- Entretenir des contacts réguliers afin de faire le point sur l’avancement de la réalisation des objectifs fixés pour l’année en cours et redéfinir les objectifs à réaliser pour l’année qui suit.
4- ARTICLE 5 : Durée du partenariat
Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. La présente convention se renouvelle de façon tacite si aucune des parties ne s’y oppose par un acte écrit.
5- ARTICLE 6 : Modification ou rupture
Sur demande d’un de ses partenaires, la convention pourra être rediscutée. Cette convention est donc susceptible d’être modifiée, chaque année, d’un commun accord entre les deux parties.
En cas de différend mineur entre les contractants, un règlement amiable sera privilégié. En cas de litige persistant, le partenariat deviendra caduque.
Fait à Polminhac, le 27 janvier 2012
Lu et approuvé, le …………
Pour l’Association Nanga, Boussoum en Carladès :
La présidente, F.LAPORTE
Lu et approuvé, le ……………
Pour l’Association Nanga, Boussoum en Carladès :
Le Vice Président, Chargé de la Commission Santé
H. SIOZARD
Lu et approuvé, le ………………
Pour le COGES de Boussoum
L’Infirmière-Major
A. BADIEL
Lu et approuvé, le …………….
Pour le COGES de Boussoum
Le Président
L. BORO
Lu et approuvé, le ………………
Le Conseiller Municipal
K. BORO